Statuts :

(n° d’entreprise: 810.378.580)

Entre les soussignés, tous de citoyenneté belge:

  • Joseph Bodson, président, 109, rue de la Mutualité, 1180 Bruxelles.
  • Michel Ducobu, 19, Rive de Meuse, 5170 Profondeville
  • Jacques Rogissart, 41, avenue Romain Rolland, 1070 Bruxelles

il est constitué une a.s.b.l. dont les statuts sont fixés comme suit :

Article 1er. L’association est dénommée Association royale des Écrivains et Artistes de Wallonie et son siège social est établi 109, rue de la Mutualité, à Uccle (arrondissement judiciaire de Bruxelles). Celui-ci peut être transféré ailleurs en Wallonie ou à Bruxelles par décision du Conseil d’administration.

Article 2. L’Association a pour objet de rassembler, en vue de contribuer au rayonnement de la Wallonie, les créateurs, exécutants et sympathisants dans tous les domaines de la pensée, de la littérature, des arts, des techniques du spectacle et des communications de masse. Elle vise aussi à promouvoir et propager la littérature française et dialectale sous toutes ses formes, d’œuvrer à la conservation des divers parlers régionaux et de se préoccuper des intérêts moraux de ses membres.

Désirant respecter les opinions politiques, confessionnelles et philosophiques de ses adhérents, elle s’interdit de prendre position sur ces sujets, à l’exception des cas où les droits de l’homme, et notamment la liberté d’expression, se trouveraient gravement menacés.

Article 3. Elle organise toutes activités compatibles avec la poursuite de son objet.

Ces activités peuvent se réaliser en collaboration avec d’autres associations ou auteurs émanant de la présente association dont les buts présentent des affinités avec ceux qu’elle poursuit.

Les auteurs peuvent conserver leur patrimoine ou le transmettre au siège de l’association en cas de dissolution.

Article 4. La qualité de membre est attribuée à toutes les personnes et associations visées par l’article 2, suivant des modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur.

Article 5. Est réputé démissionnaire l’associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Article 6. Les organes de l’association sont les suivants :

  • le conseil d’administration ;
  • l’assemblée générale.

Article 7. Le conseil d’administration est composé des administrateurs dont le nombre ne peut être inférieur à cinq.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil ; leur mandat est fixé à trois ans et est renouvelable.

Le conseil d’administration accomplit tous les actes et dispose de tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’assemblée générale. Notamment :

  • il gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ;
  • chaque année, à la date du 31 décembre, il arrête le compte de l’exercice écoulé et dresse le budget de l’exercice suivant ; l’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans le mois qui suit ;
  • il fixe le montant de la cotisation annuelle à laquelle sont tenus les membres et qui ne pourra dépasser 50 € ;
  • en cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que s’il était complet.

Article 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est convoquée au moins une fois par année, huit jours à l’avance, dans le courant du mois de janvier, par annonce parue dans la revue de l’association. Elle peut aussi être convoquée lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande. L’ordre du jour doit être mentionné. Les associés pourront se faire représenter par un autre membre exclusivement. Une seule personne ne peut représenter que deux membres absents au maximum.

Elle dispose de tous les pouvoirs que lui reconnaît la loi du 27 juin 1921, notamment :

  • elle désigne le président, le(s) vice-président(s), le secrétaire, le trésorier ;
  • elle établit le règlement d’ordre intérieur ;
  • elle approuve chaque année le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant ;
  • elle règle tous les aspects de l’organisation de l’association non prévu par les présents statuts ;
  • elle est seule habilitée à apporter toute modification à ceux-ci ;

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, le président ou son remplaçant ayant voix prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et dont chaque membre reçoit une copie. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 9. Les actes qui engagent l’association sont signés soit par le président, Joseph Bodson, soit par le porteur d’une délégation spéciale du conseil d’administration, lesquels signataires n’auront pas à se justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’administration.

Article 10. L’association pourra recevoir des donations ou legs, soit par donations entre vifs, soit par testaments, conformément aux lois.

Article 11. L’association décline toute responsabilité civile quant aux accidents, incidents, vols, infractions ou autres qui pourraient se produire à l’occasion des manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle collabore.

Article 12. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’assemblée générale donne à l’actif de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.

Composition du Conseil d‘administration

Membres :

    • Philippe Bailly, rue Les Fonds, 14  B-5340 Gesves, 083 / 655.900 – 0474 / 552.556 – baillyphi@gmail.com 48072413706 – Site : www.phbailly.net
    • Mireille Dabée, 36, rue des Griottes, 1180 Bruxelles – mireilledabee9@gmail.com
    • Michel Ducobu, 22, avenue du Centenaire, 5170 Profondeville -Tél : 081/22.55.04. GSM: 0496/54.62.08  – michel.ducobu@skynet.be
    • Eliane Galle, avenue Auguste Rodin, 57, 1050 Bruxelles tél : 02/648.29.46 – 5913889961
    • Jacques Goyens, rue Auguste Danse, 1/1, 1180 Bruxelles – 02/376.60.73 – jacques.goyens@infoline.be
    • Noëlle Lans, 19/5, rue Lincoln, 1180 Bruxelles n°id.46112708452 –  noelle.lans@hotmail.com
    • Alain Miniot, 430/17, bd Lambermont, 1030 Bruxelles ; 02/241.25.29. 38031216701 – alain@miniot.fr
    • Jacques Rogissart, Avenue Romain Rolland 41, 1070 Bruxelles – 02/ 524 18 30
    • Martine Rouhart, Drève de l’Ermite, 41, 1640 Rhode-Saint-Genèse – 0494 547 196 – martine.rouhart@skynet.be
    • Michel Voiturier, 40, résidence G.Baudry, 7534 Barry  –  michel.voiturier@skynet.be
    • Evelyne Wilwerth, 265, avenue de la Reine, 1020 Bruxelles – evelyne.wilwerth@skynet.be

Membres honoraires :

  • Daniel Berditchevsky, rue Ernest Malvoz, 85, 4300 Waremme – Tél : 019 32 24 45
  • Jean Botquin, 5 rue Gossuin, 7100 Haine-Saint-Pierre – 064 22 29  02 –  botquin.jean@tvcablenet.be
  •  Anne-Marie Derèse, 49 rue François Bovesse, 5030 Gembloux – 081 /61 26 48 – annemariederese@scarlet.be
  • André Fournel, Avenue des Capucines, 51, 1950 Kraainem – 02/ 720 42 06